Conditions d'utilisation

1) DÉFINITIONS

Les parties mentionnées dans cet Accord sont définies comme suit :

Société, Nous : La Société, en tant que créateur, opérateur et éditeur du Site Web, met le Site Web et certains Services disponibles aux utilisateurs. Rokid, Société, Nous, Notre, Nos et autres pronoms de première personne désignent la Société, ainsi que tous les employés et affiliés de la Société.

Vous, l’Utilisateur, le Client : Vous, en tant qu’utilisateur du Site Web, serez désigné tout au long de cet Accord par des pronoms de deuxième personne tels que Vous, Votre, Vos, ou comme Utilisateur ou Client.

Parties : Collectivement, les parties à cet Accord (la Société et vous) seront désignées comme les Parties.

2)CONSENTEMENT & ACCEPTATION

En utilisant le Site Web, vous garantissez avoir lu et examiné cet Accord et accepter d’en être lié. Si vous n’acceptez pas d’être lié par cet Accord, veuillez quitter immédiatement le Site Web. La Société accepte de vous fournir l’utilisation de ce Site Web et des Services uniquement si vous consentez à cet Accord.

3)RESTRICTION D’ÂGE

Vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans pour utiliser ce Site Web ou les Services qu’il contient. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous pouvez légalement accepter cet Accord. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de fausse déclaration de votre âge.

4)LICENCE D’UTILISATION DU SITE WEB

La Société peut vous fournir certaines informations à la suite de votre utilisation du Site Web ou des Services. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, la documentation, les données ou informations développées par la Société, ainsi que d'autres matériaux pouvant vous aider dans l'utilisation du Site Web ou des Services (« Matériaux de la Société »). Sous réserve du présent Accord, la Société vous accorde une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable pour utiliser les Matériaux de la Société uniquement en lien avec votre utilisation du Site Web et des Services. Les Matériaux de la Société ne peuvent être utilisés à aucune autre fin, et cette licence prend fin dès que vous cessez d'utiliser le Site Web ou les Services ou à la résiliation de cet Accord.

5)PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le Site Web et tous les Services fournis par la Société sont la propriété de la Société, y compris tous les droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets et autres propriétés intellectuelles (« PI de la Société »). Vous acceptez que la Société détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à la PI de la Société et que vous n'utiliserez pas la PI de la Société à des fins illégales ou contrefaisantes. Vous acceptez de ne pas reproduire ou distribuer la PI de la Société de quelque manière que ce soit, y compris électroniquement ou via l'enregistrement de nouvelles marques, noms commerciaux, marques de service ou Uniform Resource Locators (URL), sans l'autorisation écrite expresse de la Société.

Afin de rendre le Site Web et les Services disponibles pour vous, vous accordez par la présente à la Société une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour copier, afficher, utiliser, diffuser, transmettre et créer des œuvres dérivées de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou mettez autrement à disposition sur le Site Web (« Votre Contenu »). La Société ne revendique aucun autre droit de propriété sur Votre Contenu.

Si vous estimez que l'un de vos droits de propriété intellectuelle a été enfreint ou autrement violé par la publication d'informations ou de médias par un autre de Nos utilisateurs, veuillez Nous contacter et Nous en informer.

6) OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

En tant qu'utilisateur du Site Web ou des Services, il se peut que Nous vous demandions de vous inscrire auprès de Nous. Lorsque vous le faites, vous choisissez un identifiant utilisateur, qui peut être votre adresse e-mail ou un autre terme, ainsi qu'un mot de passe. Vous pouvez également fournir des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations. Ces informations d'identification vous permettront d'utiliser le Site Web et les Services. Vous ne devez pas partager ces informations d'identification avec un tiers, et si vous découvrez que vos informations d'identification ont été compromises, vous acceptez de Nous en informer immédiatement par écrit. Une notification par e-mail suffira. Vous êtes responsable de la sécurité et de la protection de vos informations d'identification ainsi que de Nous tenir informés de tout changement concernant ces informations. Fournir des informations fausses ou inexactes, ou utiliser le Site Web ou les Services pour faciliter une fraude ou une activité illégale constitue un motif de résiliation immédiate de cet Accord.

7) UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou les Services à des fins illégales ou à toute fin interdite par cette clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou les Services d'une manière qui pourrait endommager le Site Web, les Services ou l'activité générale de la Société.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Site Web ou les Services :

Harceler, abuser, menacer autrui ou violer autrement les droits légaux de toute personne ;

Violer les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers ;

Télécharger ou diffuser autrement des virus informatiques ou tout autre logiciel pouvant endommager la propriété d'autrui ;

Commettre toute fraude ;

Participer à ou créer tout jeu de hasard illégal, tirage au sort ou système pyramidal ;

Publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire ;

Publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe quelconque ;

Recueillir illégalement des informations sur autrui.

8) MARKETING D'AFFILIATION & PUBLICITÉ

La Société, via le Site Web et les Services, peut pratiquer le marketing d'affiliation par lequel la Société reçoit une commission ou un pourcentage sur la vente de biens ou services sur ou via le Site Web. La Société peut également accepter des publicités et des parrainages de la part d'entreprises commerciales ou recevoir d'autres formes de compensation publicitaire. Cette divulgation vise à se conformer aux règles de la Federal Trade Commission des États-Unis sur le marketing et la publicité, ainsi qu'à toute autre exigence légale applicable.

9) INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Par Votre utilisation du Site Web et des Services, Vous pouvez Nous fournir certaines informations. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10) ACCEPTATION DES RISQUES

Le Site Web et les Services sont fournis uniquement à des fins de communication. Vous reconnaissez et acceptez que toute information publiée sur Notre Site Web n'a pas vocation à constituer un conseil juridique, médical ou financier, et qu'aucune relation fiduciaire n'a été créée entre Vous et la Société. Vous acceptez en outre que Votre achat de l'un des produits sur le Site Web se fait à Vos propres risques. La Société n'assume aucune responsabilité pour tout conseil ou autre information donnée sur le Site Web.

11) VENTES

La Société peut vendre des biens ou des services ou permettre à des tiers de vendre des biens ou des services sur le Site Web. La Société s'engage à être aussi précise que possible avec toutes les informations concernant les biens et services, y compris les descriptions et images des produits. Cependant, la Société ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information produit, et Vous reconnaissez et acceptez que Vous achetez ces produits à Vos propres risques. Pour les biens ou services vendus par d'autres, la Société n'assume aucune responsabilité pour aucun produit et ne peut faire aucune garantie concernant la commercialisation, l'adéquation, la qualité, la sécurité ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que Vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, Vous acceptez de poursuivre cette réclamation directement auprès du fabricant ou du vendeur et non auprès de la Société. Vous déchargez par la présente la Société de toute réclamation liée aux biens ou services fabriqués ou vendus par des tiers, y compris toute réclamation de garantie ou de responsabilité produit.

12) POLITIQUE D'EXPÉDITION/LIVRAISON/RETOUR

Vous acceptez de garantir le paiement de tout article que Vous pourriez acheter chez Nous, et Vous reconnaissez et confirmez que les prix sont susceptibles de changer. Lors de l'achat d'un bien physique, Vous acceptez de Nous fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison valides, ainsi que des informations de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations que Vous Nous fournissez. Si Nous le faisons après le traitement du paiement, Nous Vous rembourserons le montant du prix d'achat. Nous pouvons également demander des informations supplémentaires avant de confirmer une vente, et Nous nous réservons le droit d'imposer des restrictions supplémentaires sur la vente de nos produits. Vous acceptez de garantir le paiement de tout article que Vous pourriez acheter chez Nous, et Vous reconnaissez et confirmez que les prix sont susceptibles de changer. Pour la vente de produits physiques, Nous pouvons préautoriser Votre carte de crédit ou de débit au moment de la commande, ou simplement débiter Votre carte lors de l'expédition. Vous acceptez de surveiller Votre mode de paiement. Les coûts et dates d'expédition peuvent changer par rapport à ceux qui Vous ont été communiqués en raison de circonstances imprévues. Pour toute question, préoccupation ou litige, Vous acceptez de Nous contacter rapidement à l'adresse suivante : global-support@rokid.com.

13) INGÉNIERIE INVERSÉE & SÉCURITÉ

Vous acceptez de ne pas entreprendre les actions suivantes :

Décompiler, ou tenter de décompiler ou désassembler tout code ou logiciel provenant du Site Web ou des Services ;

Violer la sécurité du Site Web ou des Services par tout accès non autorisé, contournement du chiffrement ou d'autres outils de sécurité, extraction de données ou interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

14) PERTE DE DONNÉES

La Société n'accepte aucune responsabilité quant à la sécurité de Votre compte ou de Votre contenu. Vous acceptez que Votre utilisation du Site Web ou des Services se fasse à Vos propres risques.

15) INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d'indemniser la Société ainsi que toutes ses filiales (le cas échéant) et de Nous tenir indemnes contre toute réclamation ou demande légale, y compris les frais d'avocat raisonnables, pouvant découler de ou être liées à Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web ou des Services, Votre violation du présent Accord, ou Votre conduite ou actions. Vous acceptez que la Société puisse choisir son propre avocat et participer à sa propre défense, si elle le souhaite.

16) POLITIQUE ANTI-SPAM

Il Vous est strictement interdit d'utiliser le Site Web ou l'un des Services de la Société pour des activités illégales de spam, y compris la collecte d'adresses e-mail et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux en masse.

17) LIENS & CONTENUS TIERS

La Société peut occasionnellement publier des liens vers des sites web tiers ou d'autres services. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable des pertes ou dommages causés par Votre utilisation de services tiers liés depuis Notre Site Web.

18) MODIFICATION & VARIATION

La Société peut, de temps à autre et à tout moment, sans préavis, modifier cet Accord. Vous acceptez que la Société ait le droit de modifier cet Accord ou de réviser tout ce qu'il contient. Vous convenez en outre que toutes les modifications de cet Accord prennent effet immédiatement dès leur publication sur le Site Web et que ces modifications ou variations remplaceront toute version antérieure de cet Accord, sauf si les versions antérieures sont spécifiquement mentionnées ou incorporées dans la dernière modification ou variation de cet Accord.

Dans la mesure où une partie ou sous-partie de cet Accord serait jugée inefficace ou invalide par un tribunal, Vous acceptez que la version antérieure et valide de cet Accord soit considérée comme exécutoire et valable dans toute la mesure permise.

Vous acceptez de surveiller régulièrement cet Accord et de vous référer à la Date d'entrée en vigueur indiquée en haut de cet Accord pour noter les modifications ou variations. Vous acceptez également de vider Votre cache lors de cette consultation afin d'éviter d'accéder à une version antérieure de cet Accord. Vous convenez que Votre utilisation continue du Site Web après toute modification de cet Accord constitue une manifestation de Votre assentiment continu à cet Accord.

Dans le cas où Vous ne surveilleriez pas les modifications ou variations de cet Accord, Vous acceptez que ce manquement soit considéré comme une renonciation expresse à Votre droit de consulter l'Accord modifié.

19) ACCORD INTÉGRAL

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente entre les Parties concernant toute utilisation de ce Site Web. Cet Accord remplace et annule tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à l'utilisation de ce Site Web.

20) INTERRUPTIONS DE SERVICE

La Société peut être amenée à interrompre Votre accès au Site Web pour effectuer des opérations de maintenance ou des services d'urgence, planifiés ou non. Vous acceptez que Votre accès au Site Web puisse être affecté par des interruptions imprévues ou non planifiées, pour quelque raison que ce soit, mais que la Société ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage ou perte résultant de ces interruptions.

21) RÉSILIATION, TERMINAISON & SUSPENSION

La Société peut résilier cet Accord avec Vous à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif. La Société se réserve expressément le droit de résilier cet Accord si Vous violez l'une des conditions énoncées ici, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou d'un tiers, le non-respect des lois applicables ou d'autres obligations légales, et/ou la publication ou la distribution de matériel illégal. Si Vous avez créé un compte chez Nous, Vous pouvez également résilier cet Accord à tout moment en nous contactant et en demandant la résiliation. À la résiliation de cet Accord, toutes les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront pleinement en vigueur.

22) ABSENCE DE GARANTIES

Vous acceptez que votre utilisation du Site Web et des Services se fasse à vos seuls risques et périls et que tous les Services fournis par Nous sont proposés "tels quels". La Société décline expressément toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie implicite d'adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. La Société ne garantit pas que le Site Web ou les Services répondront à vos besoins ni que le Site Web ou les Services seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés. La Société ne garantit pas non plus la fiabilité ou l'exactitude des informations présentes sur le Site Web ou obtenues via les Services. Vous acceptez que tout dommage pouvant vous survenir, à votre système informatique ou résultant de la perte de vos données liée à votre utilisation du Site Web ou des Services soit de votre seule responsabilité et que la Société ne soit pas responsable de tels dommages ou pertes.

23) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société n'est pas responsable des dommages pouvant vous survenir du fait de votre utilisation du Site Web ou des Services, dans la mesure maximale permise par la loi. La responsabilité maximale de la Société découlant de ou liée à cet Accord est limitée au montant le plus élevé entre cent (100) dollars américains ou la somme que Vous avez payée à la Société au cours des six (6) derniers mois. Cette section s'applique à toutes vos réclamations, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou tout délit de quelque nature que ce soit.

24) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

LANGUE : Toutes les communications effectuées ou notifications données conformément à cet Accord doivent être en langue anglaise.

JURIDICTION, LIEU ET CHOIX DE LA LOI : En utilisant le Site Web ou les Services, Vous acceptez que les lois de la RPC régissent toute question ou tout litige relatif à ou découlant de cet Accord, ainsi que tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre Vous et la Société, à l'exception de ses dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige ou de controverse entre vous et ROKID, celui-ci doit d'abord être réglé par une consultation à l'amiable. En cas d'échec de la consultation, vous acceptez de soumettre le litige au tribunal compétent où se trouve ROKID.

CESSION : Cet Accord, ou les droits qui y sont accordés, ne peuvent être cédés, vendus, loués ou transférés en tout ou en partie par Vous. Si cet Accord, ou les droits qui y sont accordés, sont cédés, vendus, loués ou transférés par la Société, les droits et obligations de la Société lieront et profiteront à tout cessionnaire, administrateur, successeur et exécuteur.

DIVISIBILITÉ : Si une partie ou sous-partie de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent, les parties restantes seront appliquées dans la mesure maximale possible. Dans ce cas, le reste de cet Accord continuera de s'appliquer pleinement.

ABSENCE DE RENONCIATION : Dans le cas où nous ne ferions pas respecter une disposition de cet Accord, cela ne constituera pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition. La renonciation à une partie ou sous-partie de cet Accord ne constituera pas une renonciation à une autre partie ou sous-partie.

TITRES FOURNIS À TITRE DE COMMODITÉ : Les titres des parties et sous-parties de cet Accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et d'organisation. Ils n'affectent pas la signification des dispositions de cet Accord.

ABSENCE D'AGENCE, DE PARTENARIAT OU DE COENTREPRISE : Aucun lien d'agence, de partenariat ou de coentreprise n'est créé entre les Parties à la suite de cet Accord. Aucune Partie n'a le pouvoir d'engager l'autre envers des tiers.

FORCE MAJEURE : La Société n'est pas responsable de tout manquement à ses obligations dû à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes des autorités civiles, les actes des autorités militaires, les émeutes, les embargos, les actes de la nature et les catastrophes naturelles, ainsi que d'autres actes résultant de circonstances imprévues.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AUTORISÉES : Les communications électroniques sont autorisées entre les deux Parties dans le cadre de cet Accord, y compris par e-mail ou fax. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : global-support@rokid.com.

ROKID fait de son mieux pour s'assurer que les services qu'il fournit sont conformes à vos réglementations locales. En cas de conflit entre la loi de votre lieu de résidence et les dispositions de cet accord, la loi de votre lieu de résidence prévaudra.

De plus, vous acceptez nos Conditions de Messagerie (https://terms.pscr.pt/legal/shop/store-rokid/terms_of_service) et notre Politique de Confidentialité de la Messagerie (https://terms.pscr.pt/legal/shop/store-rokid/privacy_policy).

LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Irlande.